Conditions d’obtention d’un titre de séjour temporaire pour des raisons sanitaires : l’amendement MARIANI est dangereux, le Collectif Hypertension réagit !
Publié le Jeudi 28 octobre 2010 dans la catégorie Nos actions
Le 4 octobre 2010, le Collectif Hypertension a pris position contre le projet de refus d’obtention d’une carte de séjour pour des immigrés en situation d’urgence sanitaire porté par un amendement au projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité défendu par le député Thierry MARIANI.
A l’issue de la lecture à l’Assemblée nationale, le Collectif constate que malheureusement, le député MARIANI a réussi à faire adopter son amendement restrictif. Désormais, le projet d’article 17 ter tel que présenté devant le Sénat précise que dans la première phrase du 11° de l’article L 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots « qu’il ne puisse effectivement bénéficier » sont remplacés « de l’indisponibilité ».maria
Avant cette modification, toutes les personnes atteintes d’une pathologie grave et qui ne pouvaient pas « effectivement » bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays pouvaient demander en France un titre de séjour temporaire. Désormais, il faudrait que le traitement soit indisponible. Dans un pays où des traitements existent (par exemple contre le SIDA), mais où ils ne sont réservés qu’à un nombre limité de patients privilégiés, le malade ne pourrait plus accéder à un titre de séjour temporaire pour des raisons sanitaires. Livré à lui-même, sans accès à un traitement, il est aisé de deviner le sort qui lui serait réservé du fait de la décision de l’Etat français.
Le Collectif Hypertension condamne cette modification hypocrite qui empêcherait certains malades d’avoir accès à des soins vitaux.
Le Collectif Hypertension demandent aux sénateurs de revenir sur l’amendement MARIANI et adressera un courrier aux responsables des groupes politiques sénatoriaux afin de les sensibiliser sur les conséquences de cet amendement.
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Mots-clés : AME, Assemblée nationale, immigration, mariani, santé