La Loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoire (HPST) a été adopté définitivement le 24 juin 2009. Il a pour ambition de réformer l’organisation et le fonctionnement du système hospitalier. En...

" La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci...

La situation actuelle Un médicament est un produit destiné à prévenir les maladies, à les traiter, voire à les déceler. Ils peuvent en combattre la cause - c'est le cas des antibiotiques contre les infections bactériennes - ou en atténuer les...

I. Ce que dit la loi Inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 (« Elle [la Nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé »), le droit à la protection de la santé...

Depuis la création de la Sécurité Sociale en 1945, les principales caisses nationales d’assurance maladie négocient régulièrement avec les syndicats médicaux une convention qui fixe les bases des remboursements des frais médicaux de leurs...

I. Ce que disent les textes La couverture maladie universelle permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance...